- S’identifier à la TVA
Ensuite, en fonction de la catégorie:
- Déposer
- des déclarations à la TVA (mensuelles, trimestrielles ou spéciales)
- le relevé des opérations intracommunautaires
- le listing clients TVA
- Facturer
- Payer la TVA si la déclaration présente un solde en faveur de l’état
- Tenir une comptabilité (facturier d’entrée, de sortie, journal de recettes, tableau des investissements, comptes des clients assujettis, registre des restitutions)
- Conserver ses documents 7 ans