Lorsqu’une plus-value est réalisée sur une immobilisation corporelle ou incorporelle, on peut, sous certaines conditions, choisir d’étaler sa taxation (au lieu d’être taxé en une seule fois sur l’ensemble de la plus-value).
Types :
- Plus-value forcée (par exemple: intervention de l’assurance)
- Plus-value volontaire
Conditions :
- L’immobilisation doit faire partie des actifs depuis au moins 5 ans (Cette condition n’est pas d’application pour les plus-values forcées);
- Les immobilisations incorporelles doivent avoir été amorties (exemple: La plus-value sur une revente de clientèle peut donc entrer en ligne de compte. Par contre la plus-value réalisée suite à la vente de clientèle que l’on a constitué soi-même n’entre pas en ligne de compte);
- Le montant de la vente ou de l’indemnité doit être réinvesti dans un bien amortissable.
- Pour les plus-values volontaires : dans les 3 ans à partir à partir du premier jour de la période imposable au cours de laquelle la plus-value a été réalisée ou dans les 5 ans si vous réinvestissez dans des biens immobiliers, un bateau ou un avion et le délai prend court le premier jour de l’avant dernière période imposable précédent l’aliénation.
- Pour les plus-values forcées : dans les 3 ans à partir à partir de la fin de la période imposable au cours de laquelle l’indemnité a été perçue.
La taxation sera étalée en fonction de la durée d’amortissement du nouveau bien.
En personne physique et pour une immobilisation corporelle, il n’est généralement pas intéressant d’opter pour la taxation étalée étant donné qu’une plus-value taxée en une seule fois est imposée à 16,5% (+ les additionnels).
Références:
Art 47 du CIR 1992