Un indépendant personne physique peut faire passer une partie de ses revenus en revenus de droits d’auteur s’il satisfait à certaines conditions:
- Son oeuvre doit être originale
- Son oeuvre doit être réalisée concrètement
- Ces revenus doivent être obtenus en contrepartie d’une cession ou concession de droits d’auteur (par exemple à son employeur ou à un organisme qui gère les droits: éditeur, SABAM, SACD, Rémunération équitale, SIMIM…)
La vérification de ces conditions n’est pas évidente et différents rulings existent à ce propos.
Si ces conditions sont vérifiées, les revenus qui en résultent peuvent être considérés comme revenus mobiliers et taxés à 15%. De plus il existe un forfait de frais de sorte que le taux d’imposition effectif est ramené à 7,5% (hors impôt communal) pour des revenus n’excédant pas € 15.660,00.
Références:
- IPCF – Guide Impôts 2018
- IPCF – Pacioli 387 – http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/Pacioli_387_FR_PMS.pdf
- http://www.francoiscoppens.be/fiscalite-droits-dauteur/
- https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/auteurs/informations-utiles/regime-fiscal-des-droits-d-auteur/personnes-physiques-et-asbl/
- http://www.fiscalite-droitdauteur.be/regime-fiscal/le-taux-dimposition/