À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées entre elles, via le réseau Peppol. Les factures au format PDF envoyées par e-mail ou via une plateforme ne seront plus conformes à la législation, il est donc crucial d’anticiper cette évolution dès… Read More »
Si vous envisagez prochainement, en tant qu’indépendant, l’achat d’un véhicule non-électrique, il est conseillé de signer le bon de commande avant le 01/07/2023. En effet, pour les véhicules non-électriques dont les bons de commande sont signés après cette date, la déductibilité des frais y afférents (charge locative, assurance, entretien, carburant,..) va progressivement diminuer jusqu’à atteindre… Read More »
La mesure visant à augmenter le taux de la déduction pour investissement à 25% prend fin ce 31 décembre 2022. Le taux ordinaire sera à nouveau de 8% en 2023. Si vous prévoyez donc un investissement faites-le si possible encore en 2022 de façon à bénéficier du taux à 25% Concrètement, si vous investissez un… Read More »
INVESTIR Dans des actifs corporels ou incorporels qui permettront d’augmenter la rentabilité de l’activité. PLACER Placement financier: Sicav RDT Les revenus générés au sein d’une société sont considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis à l’impôt des Sociétés. Si la société investi dans des actions individuelles, les éventuelles plus-values et dividendes seront généralement… Read More »
Quelles différences? 1er cas: Lorsqu’un indépendant paie ses cotisations sociales, il peut les déduire à titre de frais professionnel à l’impôt des personnes physiques. 2ième cas: Lorsque la société paie les cotisations sociales, elle peut les déduire en frais mais elles seront également considérées comme une rémunération de l’indépendant au titre d’avantage en nature. L’indépendant… Read More »
Cadre I: Plus de possibilité de mentionner une adresse e-mail. Cadre II: Code 1199 adapté pour tenir compte des citoyens qui quittent le territoire. Cadre III: Ajout d’un avertissement sur le fait qu’il ne faut pas déclarer les revenus de l’habitation propre. Cadre IV: Plus d’exonération sur indemnité de licenciement; Exonération automatique des avantages non… Read More »
Si vous mettez votre bien immobilier en location, vous percevrez un revenu immobilier. La taxation en votre chef sera différente selon que vous louez le bien à une personne qui l’affecte à des fins privées (habitation), ou à des fins professionnelles. Quelle différence cela engendre-t-il pour vous et comment comparer les deux possibilités? Prenons d’abord… Read More »
Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés, les dirigeants ont certaines obligations au niveau de la communication vers le public. Si celles-ci ne sont pas correctement suivies, leur responsablité peut se voir engagée. Le Code des Sociétés et Associations impose notamment: D’expliquer, dans les comptes annuels, pourquoi la continuité de l’activité n’est pas en danger lorsque le… Read More »
Pour les personnes ayant leur domicile fiscal à Bruxelles, les dépenses donnant droit à une réduction d’impôts sont les suivantes: Les remboursements de crédit hypothécaires pour habitation propre et unique contractés avant 2017; Les remboursements d’emprunts hypothécaires dans le cadre de l’épargne à long terme; Les versements pour des prestations dans le cadre d’agences locales pour… Read More »
L’acquisition intracommunautaire est une opération taxable au niveau de la TVA. Il faut distinguer 3 cas, selon la qualité de l’acheteur: 1.Assujetti avec droit à déduction Lorsqu’un assujetti avec droit à déduction belge achète des biens provenant d’un autre pays membre de l’union européenne, il doit s’acquitter de la TVA belge sur le montant de… Read More »