Un employeur rémunère généralement le dirigeant ou le travailleur au travers d’un salaire.
Lorsque cet employeur octroye d’autres bien et/ou services, par exemple la mise à disposition d’une voiture, d’un gsm, d’une tablette, en contrepartie des prestations effectuées, et que ceux-ci sont également utilisés à titre privé on parle d’avantages de toute nature.
Le montant de cet avantage est assimilé à une rémunération et est donc ajouté à celle-ci. Il est, tout comme une rémunération, imposable à l’impôt des personnes physiques.
Le problème se pose de savoir à quel montant correspond chaque avantage…
Voici une liste non exhaustive ainsi que le montant de l’ATN correspondant:
- Voiture
L’ATN de la voiture varie en fonction de sa valeur catalogue, de son émission de CO2 et de son âge (ATN minimum pour l’exercice 2018: 1.310,00 euros):
Valeur catalogue x Coefficient de CO2 x Amortissement x 6/7
Valeur catalogue: prix de vente net + TVA + options (hors remises)
Coefficient CO2:
Pour le diesel: 0,055 + 0,1* (émission CO2 – 88)
Pour l’essence, LPG ou gaz: 0,055 + 0,1* (émission CO2 – 107)
Pour l’électrique: 0,04
Minimum: 4%
Maximum: 18%
Amortissement:
| Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet) | Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée |
| de 0 à 12 mois | 100 % |
| de 13 à 24 mois | 94 % |
| de 25 à 36 mois | 88 % |
| de 37 à 48 mois | 82 % |
| de 49 à 60 mois | 76 % |
| À partir de 61 mois | 70 % |
Depuis le 01/01/2018, il existe un forfait pour les appareils multimedia:
- PC: 72,00 euros/an
- Internet fixe ou mobile: 60,00 euros/an
- GSM (appareil) ou tablette: 36,00 euros/an
- Abonnement fixe ou mobile: 48,00 euros/an