Un prélèvement s’opère lorsque:
- On prélève un bien meuble de son entreprise à des fins étrangères à son activité économique (pour ses besoins privés, pour les besoins de son personnel,…)
- On prélève un bien meuble de son entreprise et on le transmet à un tiers à titre gratuit (exception pour les cadeaux < 50 euros HTVA et les échantillons commerciaux)
- On fait passer des éléments de stock en investissements (changement d’affectation au sein de l’entreprise)
- On utilise un outil de production fabriqué en interne pour effectuer des opérations ne permettant pas la déduction complète de la taxe
- On prélève un bien meuble de son entreprise à la suite d’une cessation d’activité de l’entreprise
Conditions:
- Bien meuble
- La TVA grevant l’achat du bien meuble doit avoir été déduite au moins partiellement
Traitement:
La TVA initialement déduite doit être reversée à l’état. Le traitement se fait comme une vente excepté dans le cas où on fait passer un élément de stock en investissement, il faudra alors verser et déduire la TVA (opération nulle mais importante pour faire courir les délais de révision).
Le prix du prélèvement est le prix du bien au moment où il est prélevé. S’il s’agit d’un bien d’investissment, on peut utiliser lors des 5 premières années le prorata utilisé dans le cadre des révisions.
Référence:
Article 12 du Code T.V.A.