Category Archives: Impôt des personnes physiques

Qui peut être à charge?

Qui peut être à charge? Les descendants (enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants,…) Par « enfant » on entend: les enfants naturels, adoptifs ou ceux dont on assume la charge exclusive ou principale Les ascendants (parents, grand-parents, arrière grand-parents,…) Frères et soeurs Les personnes dont le contribuable ou son conjoint ont été totalement ou principalement à charge quand ils… Read More »

Fiscalité des droits d’auteur

Un indépendant personne physique peut faire passer une partie de ses revenus en revenus de droits d’auteur s’il satisfait à certaines conditions: Son oeuvre doit être originale Son oeuvre doit être réalisée concrètement Ces revenus doivent être obtenus en contrepartie d’une cession ou concession de droits d’auteur (par exemple à son employeur ou à un… Read More »

Mise en location d’un immeuble à un particulier – calcul de l’impôt

Les revenus immobiliers sont des revenus taxables. La quantification d’un revenu immobilier est basée sur le revenu cadastral. Celui-ci exprime le revenu annuel net qu’on obtenait en 1975 lorsqu’on mettait un bien immobilier en location. Afin de l’actualiser, ce revenu cadastral est indexé chaque année. De plus la base taxable est majorée de 40%. Le revenu… Read More »

Les différents types de revenus

Les revenus des biens immobiliers; Les revenus des capitaux et des biens mobiliers; Les revenus professionnels; les bénéfices; les profits; les bénéfices ou profits d’une activité professionnelle antérieure; les rémunérations; les rémunérations des travailleurs; (art.31) les rémunérations des dirigeants d’entreprise; (art. 32) les rémunérations des conjoints aidants. (art. 33) les pensions, rentes et allocations en… Read More »

Habitation propre louée en partie à une personne physique qui l’utilise pour l’exercice d’une activité professionnelle

Analysons le passage d’une habitation propre à 100% vers une partition avec une location à une personne qui utilise l’habitation à des fins professionnelles. Actuellement l’habitation est une habitation propre à 100% et n’est donc pas imposée (excepté le précompte immobilier). Si vous louez une partie de votre habitation propre à quelqu’un qui y exerce une activité… Read More »

Calcul de l’impôt et de la quotité exemptée

Le revenu imposable est subdivisé en tranches. Chaque tranche possède son propre taux d’imposition. Lorsque le revenu atteint la deuxième tranche, le taux de celle-ci ne s’applique que sur le dépassement et ainsi de suite pour les tranches suivantes. L’impôt est progressif, c’est à dire que le taux d’imposition associé à chaque tranche augmente au… Read More »

Frais de garde d’enfants de moins de 3 ans

Si vous avez un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice d’imposition, vous avez droit à une réduction d’impôt. Deux cas de figure peuvent se présenter: Vous n’avez payé aucun frais de garde pour cet enfant durant l’année. Dans ce cas, vous bénéficier d’une réduction d’impôt (via une augmentation de la… Read More »