La rémunération du conjoint aidant

By | 29 octobre 2017

Il existe trois catégories de rémunérations:

  1. Les rémunérations de travailleurs
  2. Les rémunérations de dirigeants d’entreprise
  3. Les rémunérations de conjoints aidants et partenaires cohabitants légaux

La première catégorie est déclarée dans la partie 1 de la déclaration (traitements, salaires, …), les deux autres dans la partie 2 de la déclaration.

Le conjoint aidant doit s’affilier à la caisse sociale de son conjoint et payer des cotisations sociales (excepté pour les jeunes non mariés de moins de 20 ans et les étudiants).

Concernant le statut fiscal du conjoint aidant, il faut distinguer 2 cas:

  • le conjoint aidant avec un statut social propre: il travaille et a droit à des allocations (pension, familiales, maladie,…)
    • Si son revenu ne dépasse pas 8700 euros, le montant transféré du conjoint aidé vers le conjoint aidant ne peut pas dépasser 30% du revenu de l’activité professionnelle exercée ensemble.
    • Il ne peut pas déduire de frais professionnels
    • Il n’y a pas de crédit d’impôt possible
  • le conjoint aidant n’a aucun statut fiscal

 

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