Author Archives: AVDB Consult

Les avantages de toute nature (2019)

Un employeur rémunère généralement le dirigeant ou le travailleur au travers d’un salaire. Lorsque cet employeur octroye d’autres bien et/ou services, par exemple la mise à disposition d’une voiture, d’un gsm, d’une tablette, en contrepartie des prestations effectuées, et que ceux-ci sont également utilisés à titre privé on parle d’avantages de toute nature. Le montant… Read More »

Qui peut être à charge?

Qui peut être à charge? Les descendants (enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants,…) Par « enfant » on entend: les enfants naturels, adoptifs ou ceux dont on assume la charge exclusive ou principale Les ascendants (parents, grand-parents, arrière grand-parents,…) Frères et soeurs Les personnes dont le contribuable ou son conjoint ont été totalement ou principalement à charge quand ils… Read More »

Fiscalité des droits d’auteur

Un indépendant personne physique peut faire passer une partie de ses revenus en revenus de droits d’auteur s’il satisfait à certaines conditions: Son oeuvre doit être originale Son oeuvre doit être réalisée concrètement Ces revenus doivent être obtenus en contrepartie d’une cession ou concession de droits d’auteur (par exemple à son employeur ou à un… Read More »

La procédure de la sonnette d’alarme

Condition: l’actif net passe sous la moitié du capital souscrit ou l’actif net passe sous le quart du capital souscrit. L’actif net est égal à l’actif de la société diminué de ses dettes. Il est donc également égal aux capitaux propres de la société. La procédure de la sonnette d’alarme doit donc être lancée lorsque… Read More »

Mise en location d’un immeuble à un particulier – calcul de l’impôt

Les revenus immobiliers sont des revenus taxables. La quantification d’un revenu immobilier est basée sur le revenu cadastral. Celui-ci exprime le revenu annuel net qu’on obtenait en 1975 lorsqu’on mettait un bien immobilier en location. Afin de l’actualiser, ce revenu cadastral est indexé chaque année. De plus la base taxable est majorée de 40%. Le revenu… Read More »

Les différents types de revenus

Les revenus des biens immobiliers; Les revenus des capitaux et des biens mobiliers; Les revenus professionnels; les bénéfices; les profits; les bénéfices ou profits d’une activité professionnelle antérieure; les rémunérations; les rémunérations des travailleurs; (art.31) les rémunérations des dirigeants d’entreprise; (art. 32) les rémunérations des conjoints aidants. (art. 33) les pensions, rentes et allocations en… Read More »

Les obligations légales de l’indépendant

Les obligations de l’indépendant: Au démarrage de l’entreprise: S’inscrire à la BCE et choisir ses codes d’activité. Dédier un compte bancaire spécifique à l’activité. S’inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales au choix. S’identifier à l’administration de la TVA (formulaire 604A), s’y assujetir si l’activité n’est pas exemptée et choisir son régime. Durant la vie de l’entreprise: Obligations fiscales Effectuer… Read More »

Cohabitation légale: intéressant fiscalement ou pas?

Avantages: Le quotient conjugual peut s’appliquer si un des deux conjoints perçoit moins de 30% du revenu total des deux conjoints. Dans ce cas, ces 30% sont transférés (avec un maximum de € 10.290,00) du conjoint qui gagne le plus vers celui qui gagne le moins. Cela permet d’éviter les tranches d’imposition élevées pour celui qui gagne le plus (cela… Read More »

La rémunération du conjoint aidant

Il existe trois catégories de rémunérations: Les rémunérations de travailleurs Les rémunérations de dirigeants d’entreprise Les rémunérations de conjoints aidants et partenaires cohabitants légaux La première catégorie est déclarée dans la partie 1 de la déclaration (traitements, salaires, …), les deux autres dans la partie 2 de la déclaration. Le conjoint aidant doit s’affilier à… Read More »

Louer son habitation à sa société

Si on est propriétaire d’un bien immobilier et qu’on le loue à sa propre société, les revenus annuels provenant du loyer sont limités à un maximum de RC revalorisé * 5/3. Au-delà, les revenus sont requalifiés en rémunération de dirigeant d’entreprise. Grâce à cette mesure, l’administration évite qu’on puisse se rémunérer au travers de loyers… Read More »