Author Archives: AVDB Consult

Déclaration d’impôts 2020 – Les principaux changements

Cadre I: Plus de possibilité de mentionner une adresse e-mail. Cadre II: Code 1199 adapté pour tenir compte des citoyens qui quittent le territoire. Cadre III: Ajout d’un avertissement sur le fait qu’il ne faut pas déclarer les revenus de l’habitation propre. Cadre IV: Plus d’exonération sur indemnité de licenciement; Exonération automatique des avantages non… Read More »

Louer à un particulier ou à un professionnel: quelle différence?

Si vous mettez votre bien immobilier en location, vous percevrez un revenu immobilier. La taxation en votre chef sera différente selon que vous louez le bien à une personne qui l’affecte à des fins privées (habitation), ou à des fins professionnelles. Quelle différence cela engendre-t-il pour vous et comment comparer les deux possibilités? Prenons d’abord… Read More »

Entreprises en difficulté – la responsabilité des dirigeants et du comptable

Lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés, les dirigeants ont certaines obligations au niveau de la communication vers le public. Si celles-ci ne sont pas correctement suivies, leur responsablité peut se voir engagée. Le Code des Sociétés et Associations impose notamment: D’expliquer, dans les comptes annuels, pourquoi la continuité de l’activité n’est pas en danger lorsque le… Read More »

Les dépenses donnant droit à une réduction d’impôts

Pour les personnes ayant leur domicile fiscal à Bruxelles, les dépenses donnant droit à une réduction d’impôts sont les suivantes: Les remboursements de crédit hypothécaires pour habitation propre et unique contractés avant 2017; Les remboursements d’emprunts hypothécaires dans le cadre de l’épargne à long terme; Les versements pour des prestations dans le cadre d’agences locales pour… Read More »

L’acquisition intracommunautaire

L’acquisition intracommunautaire est une opération taxable au niveau de la TVA. Il faut distinguer 3 cas, selon la qualité de l’acheteur: 1.Assujetti avec droit à déduction  Lorsqu’un assujetti avec droit à déduction belge achète des biens provenant d’un autre pays membre de l’union européenne, il doit s’acquitter de la TVA belge sur le montant de… Read More »

TVA – Les prélèvements

Un prélèvement s’opère lorsque: On prélève un bien meuble de son entreprise à des fins étrangères à son activité économique (pour ses besoins privés, pour les besoins de son personnel,…) On prélève un bien meuble de son entreprise et on le transmet à un tiers à titre gratuit (exception pour les cadeaux < 50 euros… Read More »

Taxation étalée des plus-values réalisées

Lorsqu’une plus-value est réalisée sur une immobilisation corporelle ou incorporelle, on peut, sous certaines conditions, choisir d’étaler sa taxation (au lieu d’être taxé en une seule fois sur l’ensemble de la plus-value). Types : Plus-value forcée (par exemple: intervention de l’assurance) Plus-value volontaire Conditions : L’immobilisation doit faire partie des actifs depuis au moins 5 ans (Cette condition… Read More »

Déduction pour investissement

Suite à une mesure instaurée par la loi du 25 décembre 2017, les indépendants en personne physique peuvent déduire de leur base imposable 20% du montant des investissements réalisés entre le 01.01.2018 et le 31.12.2019.       Exemple: Déclaration des revenus de l’année 2018. L’indépendant a effectué un investissement de € 5.000,00 (achat d’une… Read More »

Les avantages de toute nature (2019)

Un employeur rémunère généralement le dirigeant ou le travailleur au travers d’un salaire. Lorsque cet employeur octroye d’autres bien et/ou services, par exemple la mise à disposition d’une voiture, d’un gsm, d’une tablette, en contrepartie des prestations effectuées, et que ceux-ci sont également utilisés à titre privé on parle d’avantages de toute nature. Le montant… Read More »

Qui peut être à charge?

Qui peut être à charge? Les descendants (enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants,…) Par « enfant » on entend: les enfants naturels, adoptifs ou ceux dont on assume la charge exclusive ou principale Les ascendants (parents, grand-parents, arrière grand-parents,…) Frères et soeurs Les personnes dont le contribuable ou son conjoint ont été totalement ou principalement à charge quand ils… Read More »