Quelles différences?
1er cas:
Lorsqu’un indépendant paie ses cotisations sociales, il peut les déduire à titre de frais professionnel à l’impôt des personnes physiques.
2ième cas:
Lorsque la société paie les cotisations sociales, elle peut les déduire en frais mais elles seront également considérées comme une rémunération de l’indépendant au titre d’avantage en nature. L’indépendant sera donc imposé sur cet avantage mais il peut toujours déduire les cotisations sociales en tant que frais. La base imposable ne change donc pas.
On passe donc d’une situation où les cotisations sociales sont déduites en tant que frais professionnels à l’impôt des personnes physique à une situation où celles-ci sont déduites en tant que frais à l’impôt des sociétés.
Dans une situation fiscale idéale où les taux d’imposition sont égaux (on s’arrange pour que le taux à l’impôt des personnes physiques ne soit pas plus élevé que celui à l’impôt des sociétés), il n’y a donc pas de changement.
Néanmoins, un avantage apparaît dans le second cas. Les cotisations sociales payées par la société s’ajoutent à la rémunération perçue par l’indépendant. Les rémunérations sont donc plus élevées que dans le premier cas et dès lors certains plafond se voient augmentés, notamment pour les paiements effectués dans le cadre d’une pension complémentaire ou encore pour l’obtention du taux réduit à l’impôt des sociétés…
Bonjour
J’ai été indépendante en tant qu’associé
La société payait mes cotisations sociale
J’ai perçu un remboursement et mon ancien associé me les réclames
Est-il en droit de les réclamer ?
Bonjour,
Merci pour votre question.
Si la société payait vos cotisations, il s’agissait d’un avantage en votre faveur qui peut être vu comme une rémunération supplémentaire.
S’il y avait un accord sur cette rémunération, à priori, même s’il s’avère qu’au final il y a une régularisation en votre faveur à titre privé, cela ne découle que de l’avantage qui était prévu à la base.
Bien à Vous,
Bonjour,
Si on est en SRL avec juste un dirigeant d’entreprise, dans le cas où le taux marginal personne physique est de 45 ou 50%, alors que le taux d’impôt société est de 25 voire 20%, ne vaut-il pas mieux payer les cotisations directement en tant que personne physique, et donc baisser ses revenus personnes physique et donc ses impôts. Il y a quand même un gain en impôts si je calcule bien.
ex: 10000€ cotisations x 0,45 = 4500€ d’impôts personne physique en moins vs 10000 x 0,25 = 2500€ d’impôts en moins sur la société.
Si la personne physique paye elle-même, les cotisations ne sont pas un avantage en nature.
Dans le cas ici https://docs.google.com/viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.securex.eu%2Flex-go.nsf%2FvwDocuments%2F5F60C2D7822602B2C12578FF002E9664%2F%24File%2F5F60C2D7822602B2C12578FF002E9664_01_fr.doc, il y a 2200€ d’impôts en plus à payer en personne physique, alors que la société ne déduire que 5000€ de cotisations soit une déduction d’impôts de 1250€.
Merci pour votre avis.
Bonjour,
Je suis d’accord avec vous.
Par contre, il faut plutôt comparer le taux moyen d’imposition et non le taux marginal.
Si le taux moyen d’imposition à l’impôt des personnes physique est supérieur au taux dont on pourrait bénéficier pour récupérer les bénéfices de sa société (taux d’impôt des sociétés + taux revenus mobiliers), alors il est plus intéressant de diminuer sa rémunération. Ceci sous réserve d’autres effets éventuels: par exemple le fait de faire payer les cotisations sociales par sa société et donc d’augmenter sa rémunération peut vous faire passer au taux réduit à l’impôt des sociétés, ce qui peut entraîner un avantage jusqu’à 5.000,00 euros.
Bonjour, mon compagnon était associé actif dans une entreprise et donc indépendant.
La société payait ses lois sociales.
Cette année il a reçu la régularisation et a un montant important à payer . N’est ce pas à la société de payer cela?
Merci
Bonjour,
Les cotisations sociales sont en principe des frais liés à l’indépendant personne physique.
Cependant, s’il ne paie pas, sa société est solidairement responsable et pourrait être tenue de payer à sa place.
Bien à Vous,
Bonjour;
Je suis médecin généraliste, et je viens de passer en société.
Je souhaite savoir, qu’est ce qui est le plus avantageux ? que la société me paye les cotisation sociales et la plci ? ou que c’est moi qui les paye ?
Bonjour,
Cela dépend de votre taux de taxation à l’impôt des personnes physiques. Si celui-ci est plus élevé que l’impôt qui s’appliquerait aux revenus que vous retirez de votre société, il ne sera pas intéressant de faire payer les cotisations sociales par votre société car cela représente un avantage en nature en votre chef qui sera taxé à l’impôt des personnes physiques qui est déjà trop élevé.
Bien à Vous,
bonjour
je suis independant complementaire comme infirmier . j’ai ma societe de soins a domicile, je paie les cotisations sociales de la societe chez liantis une fois par an : 485 euros
je suis le gerant de ma societe et mes revenus annuels de la societe est 20000 euros mais moi je paie pas de cotisations sociales sur ces revenus que je touche
est ce que c normal ?
merci
Bonjour,
Merci pour votre question.
Si vous exercez en société, vos cotisations sociales sont calculées sur la rémunération que vous retirez de la société. Si vous ne retirez aucune rémunération, vous devrez en effet uniquement payer les cotisations sociales minimales légales provisoires d’un indépendant complémentaire. Ces cotisations vous seront même remboursées si aucune rémunération ne vous a été versée.
Bien à Vous,