Faire payer ses cotisations sociales par sa société ou les payer soi-même?

By | 25 août 2020

Quelles différences?

1er cas:

Lorsqu’un indépendant paie ses cotisations sociales, il peut les déduire à titre de frais professionnel à l’impôt des personnes physiques.

2ième cas:

Lorsque la société paie les cotisations sociales, elle peut les déduire en frais mais elles seront également considérées comme une rémunération de l’indépendant au titre d’avantage en nature. L’indépendant sera donc imposé sur cet avantage mais il peut toujours déduire les cotisations sociales en tant que frais. La base imposable ne change donc pas.

On passe donc d’une situation où les cotisations sociales sont déduites en tant que frais professionnels à l’impôt des personnes physique à une situation où celles-ci sont déduites en tant que frais à l’impôt des sociétés.

Dans une situation fiscale idéale où les taux d’imposition sont égaux (on s’arrange pour que le taux à l’impôt des personnes physiques ne soit pas plus élevé que celui à l’impôt des sociétés), il n’y a donc pas de changement.

Néanmoins, un avantage apparaît dans le second cas. Les cotisations sociales payées par la société s’ajoutent à la rémunération perçue par l’indépendant. Les rémunérations sont donc plus élevées que dans le premier cas et dès lors certains plafond se voient augmentés, notamment pour les paiements effectués dans le cadre d’une pension complémentaire ou encore pour l’obtention du taux réduit à l’impôt des sociétés…

4 thoughts on “Faire payer ses cotisations sociales par sa société ou les payer soi-même?

  1. Hoyez

    Bonjour
    J’ai été indépendante en tant qu’associé
    La société payait mes cotisations sociale
    J’ai perçu un remboursement et mon ancien associé me les réclames

    Est-il en droit de les réclamer ?

    Reply
    1. AVDB Consult Post author

      Bonjour,

      Merci pour votre question.
      Si la société payait vos cotisations, il s’agissait d’un avantage en votre faveur qui peut être vu comme une rémunération supplémentaire.
      S’il y avait un accord sur cette rémunération, à priori, même s’il s’avère qu’au final il y a une régularisation en votre faveur à titre privé, cela ne découle que de l’avantage qui était prévu à la base.

      Bien à Vous,

      Reply
  2. phil.daut

    Bonjour,
    Si on est en SRL avec juste un dirigeant d’entreprise, dans le cas où le taux marginal personne physique est de 45 ou 50%, alors que le taux d’impôt société est de 25 voire 20%, ne vaut-il pas mieux payer les cotisations directement en tant que personne physique, et donc baisser ses revenus personnes physique et donc ses impôts. Il y a quand même un gain en impôts si je calcule bien.
    ex: 10000€ cotisations x 0,45 = 4500€ d’impôts personne physique en moins vs 10000 x 0,25 = 2500€ d’impôts en moins sur la société.
    Si la personne physique paye elle-même, les cotisations ne sont pas un avantage en nature.
    Dans le cas ici https://docs.google.com/viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.securex.eu%2Flex-go.nsf%2FvwDocuments%2F5F60C2D7822602B2C12578FF002E9664%2F%24File%2F5F60C2D7822602B2C12578FF002E9664_01_fr.doc, il y a 2200€ d’impôts en plus à payer en personne physique, alors que la société ne déduire que 5000€ de cotisations soit une déduction d’impôts de 1250€.
    Merci pour votre avis.

    Reply
    1. AVDB Consult Post author

      Bonjour,

      Je suis d’accord avec vous.
      Par contre, il faut plutôt comparer le taux moyen d’imposition et non le taux marginal.
      Si le taux moyen d’imposition à l’impôt des personnes physique est supérieur au taux dont on pourrait bénéficier pour récupérer les bénéfices de sa société (taux d’impôt des sociétés + taux revenus mobiliers), alors il est plus intéressant de diminuer sa rémunération. Ceci sous réserve d’autres effets éventuels: par exemple le fait de faire payer les cotisations sociales par sa société et donc d’augmenter sa rémunération peut vous faire passer au taux réduit à l’impôt des sociétés, ce qui peut entraîner un avantage jusqu’à 5.000,00 euros.

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