Faire payer ses cotisations sociales par sa société ou les payer soi-même?

By | 25 août 2020

Quelles différences?

1er cas:

Lorsqu’un indépendant paie ses cotisations sociales, il peut les déduire à titre de frais professionnel à l’impôt des personnes physiques.

2ième cas:

Lorsque la société paie les cotisations sociales, elle peut les déduire en frais mais elles seront également considérées comme une rémunération de l’indépendant au titre d’avantage en nature. L’indépendant sera donc imposé sur cet avantage mais il peut toujours déduire les cotisations sociales en tant que frais. La base imposable ne change donc pas.

On passe donc d’une situation où les cotisations sociales sont déduites en tant que frais professionnels à l’impôt des personnes physique à une situation où celles-ci sont déduites en tant que frais à l’impôt des sociétés.

Dans une situation fiscale idéale où les taux d’imposition sont égaux (on s’arrange pour que le taux à l’impôt des personnes physiques ne soit pas plus élevé que celui à l’impôt des sociétés), il n’y a donc pas de changement.

Néanmoins, un avantage apparaît dans le second cas. Les cotisations sociales payées par la société s’ajoutent à la rémunération perçue par l’indépendant. Les rémunérations sont donc plus élevées que dans le premier cas et dès lors certains plafond se voient augmentés, notamment pour les paiements effectués dans le cadre d’une pension complémentaire ou encore pour l’obtention du taux réduit à l’impôt des sociétés…

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