L’acquisition intracommunautaire

By | 24 mars 2019

L’acquisition intracommunautaire est une opération taxable au niveau de la TVA.

Il faut distinguer 3 cas, selon la qualité de l’acheteur:

1.Assujetti avec droit à déduction 

Lorsqu’un assujetti avec droit à déduction belge achète des biens provenant d’un autre pays membre de l’union européenne, il doit s’acquitter de la TVA belge sur le montant de ces biens. Si il s’agit d’un assujetti avec droit à déduction sur la totalité du montant, il aura d’une part droit à récupérer le montant de la TVA mais devra également s’acquitter de ce montant en tant que taxe sur l’acquisition intracommunautaire qu’il a réalisée.

Exception: achat avec installation et montage réalisés par le vendeur.

2. Assujetti de la bande des 4 

Un assujetti de la bande des 4 doit en principe également s’acquitter de la TVA sur ses achats intracommunautaires. Il existe cependant une certaine souplesse de l’administration qui accepte qu’un tel assujetti ne doive pas s’acquitter de la TVA belge tant que le seuil de 11.200,00 € d’achats intracommunautaires annuel n’est pas dépassé (La facture sera donc établie avec la TVA du pays d’origine).

3. Particulier

Lorsqu’un particulier réalise une acquisition intracommunautaire, le redevable de la taxe est le vendeur (généralement dans le pays du vendeur mais parfois dans le pays de l’acheteur, par exemple lors d’une vente à distance dépassant le seuil).

Exception: acquisition de moyens de transport neufs.

 

 

 

 

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