Les avantages de toute nature (2019)

By | 27 décembre 2018

Un employeur rémunère généralement le dirigeant ou le travailleur au travers d’un salaire.

Lorsque cet employeur octroye d’autres bien et/ou services, par exemple la mise à disposition d’une voiture, d’un gsm, d’une tablette, en contrepartie des prestations effectuées, et que ceux-ci sont également utilisés à titre privé on parle d’avantages de toute nature.

Le montant de cet avantage est assimilé à une rémunération et est donc ajouté à celle-ci. Il est, tout comme une rémunération, imposable à l’impôt des personnes physiques.

Le problème se pose de savoir à quel montant correspond chaque avantage…

Voici une liste non exhaustive ainsi que le montant de l’ATN correspondant:

  • Voiture

L’ATN de la voiture varie en fonction de sa valeur catalogue, de son émission de CO2 et de son âge (ATN minimum pour l’exercice 2018: 1.310,00 euros):

Valeur catalogue x Coefficient de CO2 x Amortissement x 6/7

Valeur catalogue: prix de vente net + TVA + options (hors remises)

Coefficient CO2:

Pour le diesel: 0,055 + 0,1* (émission CO2 – 88)

Pour l’essence, LPG ou gaz: 0,055 + 0,1* (émission CO2 – 107)

Pour l’électrique: 0,04

Minimum: 4%

Maximum: 18%

Amortissement:

Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet) Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée
de 0 à 12 mois 100 %
de 13 à 24 mois 94 %
de 25 à 36 mois 88 %
de 37 à 48 mois 82 %
de 49 à 60 mois 76 %
À partir de 61 mois 70 %

Depuis le 01/01/2018, il existe un forfait pour les appareils multimedia:

  • PC:  72,00 euros/an
  • Internet fixe ou mobile: 60,00 euros/an
  • GSM (appareil) ou tablette: 36,00 euros/an
  • Abonnement fixe ou mobile: 48,00 euros/an

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