Qui peut être à charge?

By | 18 septembre 2018

Qui peut être à charge?

  • Les descendants (enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants,…)
    • Par « enfant » on entend: les enfants naturels, adoptifs ou ceux dont on assume la charge exclusive ou principale
  • Les ascendants (parents, grand-parents, arrière grand-parents,…)
  • Frères et soeurs
  • Les personnes dont le contribuable ou son conjoint ont été totalement ou principalement à charge quand ils étaient enfants.

Conditions:

  • Faire partie du ménage au premier janvier de l’exercice d’imposition
  • Ne pas dépasser un  plafond de revenus
  • Pour les enfants à charge, ils doivent avoir fait partie du ménage avant leur majorité (18 ans), sinon ils ne sont plus considérés à charge étant adultes, les deux autres conditions restent d’application.

 

Référence: Article 136 du CIR 1992

 

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