Les différents types de revenus

By | 22 juin 2018
  1. Les revenus des biens immobiliers;
  2. Les revenus des capitaux et des biens mobiliers;
  3. Les revenus professionnels;
    • les bénéfices;
    • les profits;
    • les bénéfices ou profits d’une activité professionnelle antérieure;
    • les rémunérations;
      • les rémunérations des travailleurs; (art.31)
      • les rémunérations des dirigeants d’entreprise; (art. 32)
      • les rémunérations des conjoints aidants. (art. 33)
    • les pensions, rentes et allocations en tenant lieu.
  4. Les revenus divers.

 

Références:

  • Article 6 du CIR 1992
  • Article 23 du CIR 1992
  • Article 30 du CIR 1992
  • Article 32 du CIR 1992
  • Article 33 du CIR 1992

 

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