ATN voiture: formule et calculs (2019)

By | 24 septembre 2017

Référence: Article 36 du code des impôts sur le revenu 1992.

Valeur Catalogue    x    Pourcentage CO2   x  Taux d’amortissement    x   6/7 

Valeur catalogue:

– TVA et options comprises
– Hors remises, réductions, abattements et ristournes.

Taux d’amortissement:
Ce terme traduit la diminution de la valeur du véhicule avec le temps.

Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet) Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée
de 0 à 12 mois 100 %
de 13 à 24 mois 94 %
de 25 à 36 mois 88 %
de 37 à 48 mois 82 %
de 49 à 60 mois 76 %
À partir de 61 mois 70 %

Pourcentage C02 :
essence, LPG et gaz naturel: [5,5 + ((taux d’émission – 107) x 0,1)] %
diesel: [5,5 + ((taux d’émission – 88) x 0,1)] %
électrique: 4 %

Pourcentage maximal: 18%
Pourcentage minimal: 4%

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.